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Loi Neuwirth

Mis à jour le 10/01/2023

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Loi Neuwirth
Choisir sa contraception

Sommaire.

  1. Contraception : longtemps interdite en France
  2. Contraception : la révolution des mœurs est en marche
  3. Loi Neuwirth : la contraception autorisée

La contraception permet d’éviter une grossesse, ou d’en réduire la probabilité. En France, elle est interdite en 1920. En 1967, un député, Lucien Neuwirth, fait voter une loi autorisant à nouveau la contraception.

Contraception : longtemps interdite en France

En 1920, la loi française assimile la contraception à l’avortement, qui est déjà interdit et passible d’un procès aux Assises. L’importation de produits ou objets à usage contraceptif est interdite en 1923.

Le Code de la famille est promulgué en 1939, ce qui ne fait que renforcer la répression contre la contraception et ceux qui s’en servent.

Contraception : la révolution des mœurs est en marche

Les femmes françaises réclament pourtant un moyen de contrôler l’accroissement de leur famille, et ce dès les années 1930. Le premier dispensaire pour le contrôle des naissances ouvre illégalement en 1935.

Le Mouvement français pour le planning familial est créé en 1956. Des centres de planning familial ouvrent un peu partout en France, mais restent illégaux. On peut cependant y obtenir des contraceptifs et des conseils.

Loi Neuwirth : la contraception autorisée

Enfin, en 1967, le député Lucien Neuwirth fait voter à l’Assemblée nationale une loi autorisant la contraception. Cette loi sera appliquée en 1972 seulement, suite à des longueurs administratives pour sa mise en application.

Pendant encore plusieurs années, la publicité pour les contraceptifs reste interdite. De plus, les moyens de contraception ne sont remboursés par la Sécurité sociale qu’à partir de 1974. L’avortement reste interdit jusqu’en 1975 et le vote de la loi Veil.

Aujourd’hui, les droits concernant la contraception, la procréation et l’avortement sont régis par le Code de la santé publique.

Par ailleurs, la contraception qui est gratuite pour les jeunes filles de 16 à 18 ans le devient également pour les femmes jusqu’à 25 ans (à compter du 1er janvier 2022). Il y aura une prise en charge de la contraception hormonale, du bilan biologique qui peut aller avec, de la consultation de prescription et de tous les soins qui sont liés à cette contraception.

Bon à savoir

Depuis le 10 décembre 2018, les préservatifs masculins lubrifiés de la marque Eden (fabriqués par le laboratoire Majorelle), et depuis mars 2019 ceux de marque Sortez couverts ! (fabriqués par le laboratoire Polidis), sont remboursés à hauteur de 60 % par l’Assurance Maladie sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme (arrêtés du 21 novembre 2018 et du 14 février 2019). Ces préservatifs, vendus par boîtes de 12 au prix de 2 €, seront remboursés jusqu’au 1er mars 2024.

À noter

Depuis le 1er janvier 2023, les jeunes de moins de 26 ans, même les mineurs, peuvent obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie.

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