Contraception non remboursée : la mutuelle peut s'en charger

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Si certains types de pilules ne sont pas remboursés, une partie peut être prise en charge par la mutuelle.

Toutes les modalités de ce remboursement dans notre astuce.

Le point sur les pilules remboursées par la Sécurité sociale

16 pilules contraceptives de première et deuxième génération, génériques ou non, sont remboursées à 65 % par l'Assurance Maladie sur prescription médicale. Il s'agit de :

  • Ethinylestradiol/lévonorgestrel Teva 30 µg/150 µg ;
  • Optidril 150 µg/30 µg ;
  • Leeloo Gé et Lovavulo Gé, génériques de Optilova 100 µg/20 µg ;
  • Pacilia Gé, générique de Adépal ;
  • Stédiril 500 µg/50 µg ;
  • Triella ;
  • Amarance Gé, Evanecia Gé et Daily Gé, génériques de Trinordiol ;
  • Zikiale Gé et Ludéal Gé, génériques de Minidril 150 µg/30 µg.

Bon à savoir : le 31 mars 2013 a marqué la fin du remboursement des pilules de troisième génération.

Autres moyens de contraception : remboursés ou non ?

Les implants contraceptifs, les dispositifs intra-utérins (DIU) ou stérilets et les diaphragmes sont également remboursés à 65 % par l'Assurance Maladie sur prescription médicale.

Depuis le 10 décembre 2018, certains préservatifs masculins (préservatifs masculins lubrifiés de la marque Eden, fabriqués par le laboratoire Majorelle) sont remboursés à hauteur de 60 % par l'Assurance Maladie sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme (arrêté du 21 novembre 2018). Depuis mars 2019, les préservatifs masculins « Sortez couverts » commercialisés par un laboratoire français sont également pris en charge par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions lorsqu'ils sont prescrits par un médecin ou une sage-femme (arrêté du 14 février 2019). Ces préservatifs masculins, vendus par boîtes de 12 au prix de 2 €, seront remboursés à hauteur de 60 % jusqu'au 1er mars 2024.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les jeunes de moins de 26 ans, même les mineurs, peuvent obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie.

Les patchs contraceptifs, les anneaux vaginaux, les capes cervicales, les spermicides et les préservatifs féminins ne sont par contre pas remboursés.

Gratuitement, dans les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), les mineures qui souhaitent garder le secret sur leur vie intime peuvent obtenir sans autorisation de leurs parents :

  • une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme ;
  • la prescription d'un moyen contraceptif ;
  • la contraception d'urgence ;
  • les bilans et le suivi nécessaires.

Depuis le 28 août 2020 (décret n° 2020-1090 du 25 août 2020), les frais liés à la contraception des mineures de moins de 15 ans sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie (jusque-là, cette gratuité ne concernait que les mineurs de plus de 15 ans). Cette gratuité concerne les consultations de médecins ou sages-femmes, les examens biologiques, les médicaments et les dispositifs contraceptifs pris en charge par l'assurance maladie (certaines pilules contraceptives, implants, stérilets, etc.). Les mineures doivent, malgré tout, en pharmacie, présenter une ordonnance et la carte vitale de leurs parents.

Depuis le 1er janvier 2022, la contraception est gratuite pour les femmes de moins de 26 ans (article L. 160-14 du Code de la sécurité sociale). L'Assurance maladie prend en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels).

Toute personne sans couverture sociale personnelle peut aussi, dans ces centres, bénéficier de ces prestations gratuitement.

Bon à savoir : les préservatifs masculins sont délivrés gratuitement dans les CPEF.

Mutuelles santé pour une contraception remboursée

Pour les moyens de contraception remboursés par l'Assurance Maladie, les mutuelles peuvent combler ce qui reste à votre charge. Il faut lire son contrat avec attention et/ou poser la question directement à son conseiller.

Pour les moyens de contraception qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, certains contrats de mutuelle prévoient une prise en charge totale ou partielle. En effet, les mutuelles santé peuvent proposer des forfaits pour :

  • les pilules ;
  • le patch ;
  • l’anneau contraceptif ;
  • les préservatifs.

Bon à savoir : si vous souhaitez ajouter cette clause de remboursement, il vous faudra renégocier votre contrat ou changer de mutuelle si la vôtre ne le prévoit pas.

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